Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MONDAY1975

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par MONDAY1975 sur le site monday1975.com.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : MONDAY1975
Adresse : 3 rue Berthelot, 25200 Bethoncourt
Email : contact@monday1975.com
Numéro SIRET : 795075498
TVA intracommunautaire : non applicable

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur monday1975.com, qu'il s'agisse de produits digitaux ou physiques. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Produits digitaux Nos produits digitaux incluent des guides, ebooks, templates et autres contenus téléchargeables dans le domaine de la beauté et du bien-être, de l'entrepreneuriat...

3.2 Produits physiques Nos produits physiques sont décrits avec le maximum de précision. Les photographies ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Prix affichés Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits physiques.

4.2 Modification des prix MONDAY1975 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Frais de livraison Pour les produits physiques, les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande et clairement indiqués avant validation.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

Sélection des produits
Validation du panier
Identification ou création de compte
Choix du mode de livraison (produits physiques)
Choix du mode de paiement
Vérification et validation définitive
Confirmation par email

5.2 Validation de commande La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés Carte bancaire, PayPal, et autres moyens proposés lors du paiement via notre plateforme sécurisée Shopify Payments.

6.2 Sécurisation Les paiements sont sécurisés et cryptés. MONDAY1975 ne conserve aucune donnée bancaire.

6.3 Facturation Une facture est envoyée par email après chaque achat.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Produits digitaux

Livraison instantanée par email après confirmation du paiement
Lien de téléchargement valable 90 jours avec téléchargements illimités
Vérifiez votre dossier spam si vous ne recevez pas l'email dans les 10 minutes

7.2 Produits physiques

Délais de traitement : 1 à 3 jours ouvrables
Délais de livraison :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrables
Suivi : Numéro de suivi envoyé par email

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

8.2 Exception pour les produits digitaux Le droit de rétractation est perdu dès le téléchargement ou l'accès au produit digital, car vous consentez expressément à l'exécution immédiate du contrat.

8.3 Produits physiques Pour exercer votre droit de rétractation sur un produit physique :

Contactez-nous à contact@monday1975.com
Retournez le produit dans son état d'origine, non utilisé
Frais de retour à votre charge (sauf produit défectueux)

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENTS

9.1 Produits digitaux Remboursement uniquement en cas de :

Fichier corrompu ou défectueux
Produit non conforme à la description
Problème technique empêchant l'accès

9.2 Produits physiques Remboursement intégral si retour dans les 14 jours, produit en parfait état.

9.3 Délai de remboursement Remboursement effectué sous 10 à 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

10.1 Garantie de conformité Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

10.2 Garantie des vices cachés Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits d'auteur Tous les contenus du site et des produits digitaux (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à MONDAY1975.

11.2 Licence d'utilisation - Produits digitaux L'achat d'un produit digital vous confère une licence d'utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas :

Revendre, redistribuer ou partager le produit
Modifier le produit sans autorisation
Utiliser le produit à des fins commerciales sans licence spécifique

11.3 Usage autorisé Vous pouvez utiliser les produits digitaux pour votre usage personnel, les télécharger sur vos appareils personnels, et les imprimer pour votre usage privé.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

13.1 Limitation de responsabilité MONDAY1975 ne saurait être tenue responsable :

De l'utilisation incorrecte des produits digitaux
Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
Des interruptions temporaires du site pour maintenance

13.2 Force majeure MONDAY1975 ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@monday1975.com
Délai de réponse : Sous 48 heures ouvrables

ARTICLE 15 - MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MONDAY1975 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.